Correspondant(s) Plante & Cité :

GUERIN Maxime, GUTLEBEN Caroline

objectifs :

 

Identifier les leviers d'actions mobilisables par les collectivités territorialesleur permettant d'étendre les démarches de réduction voire de suppression de l'usage des pesticides :

• en matière d'urbanisme et de planification (zonage tampon)
• en matière d'aménagement du territoire (dispositifs de protection, maintien et renforcement de haies...)
• en matière de concertation et de conciliation des usages (ex : chartes locales)
• et autres dispositions environnementales relevant de leurs compétences (ORE, exonération temporaire de taxe sur les propriétés non bâties des terrains exploités en mode biologique...)

résumé :

 

Depuis 2019, on assiste à une augmentation des initiatives prises par les collectivités territoriales pour interdire l'usage des pesticides sur le territoire communal au-delà du simple domaine public. Ces décisions ont toutes été contestées au motif qu'elles ne pouvaient prendre appui sur les domaines de compétences communales ou intercommunales (cf. pestidroit.fr pour le suivi de ces décisions et de leur jurisprudence). Au-delà de l'issue juridique, ces démarches témoignent de l'intérêt grandissant des collectivités à développer une politique territoriale non sectorisée sur les enjeux de protection des ressources en eau et des habitants vis-à-vis de l'utilisation des pesticides.

Paru le 15 janvier 2021, l'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes prévoit à partir de juillet 2022, l'extension de l'interdiction de l'usage des produits phypharmaceutiques - hors ceux de biocontrôle, à faibles risques ou utilisables en AB - aux lieux collectifs ou fréquentés par du public (employés, usagers, rsidents, élèves, patients, clients) qu'ils appartiennent à une structure publique ou privée. Le renforcement de la réglementation n'intervient cependant que sur le domaine public communal et sur des espaces fréquentés par du public. Certaines infrastructures et les espaces agricoles ne sont donc pas concernés.

En outre, les évolutions réglementaires à venir font que le référentiel actuel du label Terre Saine - label du Ministère dont le secrétariat est assuré par Plante & Cité depuis 2015 qui valorise les communes n'utilisant plus de pesticides sur le domaine public comunal - est peu additionnel par rapport à la réglementation à venir et questionnent ainsi son utilité et sa pertinence dans le cadre du plan Ecophyto II+. Cependant, la démarche Terre Saine a joué un rôle important pour permettre aux communes d'identifier le point de mire en matière de suppression des produits phytosanitaires sur l'espace public et pour valoriser leurs efforts. Elles ont notamment pu bénéficier d'un accompagnement pour faire progresser leurs pratiques et ont obtenu une reconnaissance valorisable auprès des habitants, des élus et des agents territoriaux.

Quels sont les autres leviers d'actions que les communes et intercommunalités peuvent mobiliser pour étendre des pratiques sans pesticide à d'autres espaces du territoire communal, en particulier là où les enejux existent (zones de captage, habitants et populations vulnérables spécifiques, espaces naturels...) ? Le moteur d'innovation de la démarche Terre Saine peut-il permettre d'aller encore plus loin et avoir un effet d'entrainement à d'autres acteurs s'il intégrait ces autres leviers d'actions ?

aménagement - collectivite territoriale - concertation - gestion - pesticide - urbanisation