[ À partir du 11/12/2023 ]

Créé en 2019 à l'initiative d'I4CE et du Ministère de la Transition Ecologique dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, le Label bas-carbone (LBC) est un dispositif de contribution carbone permettant de valoriser des projets français de réduction des émissions de GES et de stockage additionnel de CO2eq dans plusieurs secteurs. Ces projets sont dits "additionnels" : il vont au-delà des pratiques courantes et des obligations réglementaires. Le "LBC" s'appuie sur des méthode sectorielles portées et rédigées par des experts des filières et validées par le Ministère.

Dans ce cadre, la Société Forestière de la Caisse des Dépôts a porté, avec ses partenaires (Banque des Territoires, ELAN et Bouygues Bâtiment France, Icade, le Groupe La Poste, Suez), la rédaction d'une nouvelle méthode dédiée aux projets d'accroissement du couvert arboré en milieu urbain. Cette méthode s'appelle "Ville arborée". Cette méthode valorise la séquestration carbone des projets et leurs différents services écosystémiques (biodiversité, rafraîchissement urbain, gestion de l'eau, santé et bien-être). Pour construire cette méthode, l'équipe de la Société Forestière, accompagné par Suez Consulting, a rencontré près d'une centaine d'experts et a testé ses hypothèses sur les projets de 5 territoires pilotes (Angers Loire Métropole, Epernay Agglomération, Ville de Marseille, Plaine Commune, Soreli).

Cette méthode permettra d'apporter des financements pour les projets de végétalisation en milieu urbain, notamment ceux portés par des collectivités locales ou leurs partenaires. En l'échange, le "financeur" bénéficiera de l'attribution de "Réductions d'émissions" (crédits carbone) une fois le projet vérifié. La méthode a été approuvée officiellement le 7 décembre 2023 et des projets peuvent donc être déposés dès cet hiver !

Pour voir la décision d'approbation

NB : une autre méthode a été approuvée en même temps, il s'agit de la méthode "Mangroves"

Plus d'infos sur le Label Bas Carbone : label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr

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